L'organisation syndicale condamne très sévèrement toute proposition visant à assortir d’exceptions certaines obligations en matière de sécurité au travail, ou à dégager certaines catégories d’entreprises de ces obligations.
"Intégrer des exceptions aux obligations de sécurité au travail reviendrait à augmenter les risques d’accidents et de maladies, et donc à accroître, non seulement la souffrance humaine, mais aussi les frais qui en découlent", déclare-t-elle dans un document.
La fédération syndicale redoute en particulier la proposition de la Commission d’exempter les petites entreprises de certains secteurs de rédiger un document d’évaluation des risques.
La fédération rappelle que dans son secteur, 39 % des chutes accidentelles mortelles ont lieu dans des entreprises ayant moins de dix salariés. La construction paye un lourd tribut à ce type d'accident, 36 % des chutes mortelles surviennent en effet dans le bâtiment. Dans ce même secteur, les autres risques pour la santé, notamment les maladies professionnelles, sont également particulièrement élevés.
Les propositions de la Commission, présentées dans une Communication le 22 octobre 2009, reposent sur un avis remis le 28 mai 2009 par un groupe chargé de la conseiller dans le cadre de sa campagne pour une "meilleure réglementation".
Présidé par le conservateur allemand Edmund Stoiber, ce groupe considère que près de 90 % du temps consacré par les employeurs à recueillir et traiter des informations en santé et en sécurité constitue une charge administrative pour les entreprises. Cet avis reprend tels quels des calculs d’un consortium de consultants privés piloté par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte. Ce consortium a reçu pour ce travail 17 millions d’euros de la Commission, comme l'a reconnu le Commissaire à l'Industrie, Günther Verheugen.
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