Depuis une dizaine d’années, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) voit ses effectifs s’accroître et ses missions se diversifier. 2009 n’échappe pas à la règle, même si les postes budgétaires tardent parfois à se concrétiser : l’engagement de création de postes d’inspecteurs, qui s’élevait à 200 dans le cadre du programme stratégique de l’inspection 2008-2012, a été porté à 300 à l’issue de la table ronde sur les risques industriels qui s’est tenue en juillet 2009.
Se rattraper sur les IPPC
L’une des raisons de ce renforcement est l’urgence de respecter les échéances, proches ou parfois déjà dépassées, des directives européennes. En témoignent les priorités 2010 de l’inspection des installations classées, dévoilées le 25 février par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
Ainsi, la directive européenne IPPC supposait la délivrance avant le 30 octobre 2007 d’une nouvelle autorisation ou d’une autorisation actualisée à toutes les installations industrielles qui étaient exploitées avant le 30 octobre 1999. L’inspection est chargée de l’instruction des demandes d’autorisation ou de modification d’activité des sites.
Or la France a reçu un premier avertissement sur ce dossier en octobre 2009, car la conformité de 1647 installations n’avait pas été réalisée. Ce chiffre est tombé à 700 fin 2009. Le ministère prévoit de résorber ce retard au plus tard fin 2010. Pourtant selon le ministère, l’action 2009 visant à réduire les délais d’instruction des demandes d’autorisation a eu une efficacité « moyenne », avec 63 % des nouveaux dossiers instruits en moins d’un an.
Continuer la lutte contre les PCB
Les directives Reach et Biocides ont de leur côté généré des inspections de terrain, de même que le dossier des PCB. La réglementation européenne impose la décontamination ou l’élimination, avant le 31 décembre 2010, des appareils contenant plus de 500 ppm (partie par million) de PCB ou de PCT (polychlorobiphényle et polychloroterphényles). Sur ce dossier qui figurait déjà dans les priorités de 2009, la France semble dans les rails. En 2010, il est prévu entre autres « d’inspecter par sondage les sites de dépôts d’équipements pollués au PCB (> 50 ppm), ainsi que l’ensemble des entreprises agréées pour le traitement et d’élimination des appareils pollués », précise le ministère.
Stations services et canalisations
L’inspection obéit évidemment aussi à un calendrier national. Parmi les « actions coup de poing » menées en 2009, figure la prévention des pollutions et des risques dans les stations services. D’après le ministère, « les résultats sont assez moyens, avec un tiers de non-conformités », notamment « le défaut d’étanchéité des aires de distribution de carburant ». En 2010, il faudra « approfondir la situation en vue de l’échéance du 31 décembre 2010 pour les cuves enterrées simple paroi », qui doivent à cette date être remplacées par des cuves à enveloppe double.
Enfin, l’actualité dicte certaines priorités : l’incident de la canalisation de transport SPSE dans la plaine de la Crau en août 2009 « a mis en évidence les problèmes rencontrés en matière de maîtrise du vieillissement des installations », note le ministère. Les plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport, qui sont prévus par un arrêté ministériel 2006, sont réexaminés à la lumière de cet événement, notamment pour prendre en compte l’environnement des canalisations, en particulier les zones naturelles sensibles. « Au 15 septembre 2009, les exploitants de canalisations ont remis à l’inspection plus de 500 études de danger sur leurs canalisations, précise le ministère. Elles feront l’objet d’un examen par l’inspection, qui sera un des points majeurs de l’année 2010 ».
Pour en savoir plus :
- Vers le dossier de presse sur le bilan et les perspectives 2010 de l'inspection
- Le site de l'inspection des installations classées
Auteur : Hydroplus
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