Que ce soit par un simple agrément, par une accréditation ou une certification, il s'agit pour une entreprise de montrer patte blanche. Cela peut être par obligation légale ou par simple souci d'inspirer confiance à ses clients. Dans tous les cas l'entreprise doit se conformer alors à des contraintes qui peuvent être purement administratives ou très poussées visant l'organisation du travail voire les compétences de ses salariés.

AGREMENT

Une simple formalité administrative

C'est la reconnaissance officielle émise par une autorité reconnue, la plupart du temps un ministère ou un organisme public dans les cas qui nous intéressent, qu'une personne ou une entreprise est apte à rendre un service donné dans des conditions bien précises. Cela revient souvent à une autorisation administrative d'exercer une profession, une activité dans un domaine donné.

Un contrôle a posteriori

Dès lors, il s'agit surtout de demander à l'entreprise des pièces justificatives permettant d'assurer un minimum de sécurité et de sérieux au client et surtout d'avoir un pouvoir de contrôle sur ces entreprises dans le cas où des clients signaleraient des non-conformités. La procédure est donc surtout administrative : pour une entreprise de sécurité privée, il faut par exemple être capable de présenter des casiers judiciaires vides pour ses employés ou pour une entreprise de contrôle de justifier de son expérience. Mais aucun gage concernant la réelle compétence ou éthique des personnes morales n'est confirmé par un agrément. Le contrôle se fait plutôt a posteriori par la sanction possible du retrait de l'agrément par exemple.

Insuffisance de l'agrément

Petit à petit, les agréments sous leur forme simple ont semblé insuffisants à nombre d'acteurs pour instaurer des relations de confiance entre client et fournisseur. Beaucoup d'entreprises ont alors décidé de se tourner vers la certification par une tierce partie. L'Etat de son côté a décidé de lancer des processus d'accréditation, préalables à un agrément, qui permettent d'une part de renforcer la confiance lié à un agrément et d'autre part de se décharger de certaines vérifications auprès d'un organisme tiers, en l'occurrence le Cofrac (Comité français d'accréditation).

CERTIFICATION

L'Afnor (association française de normalisation) donne la définition suivante de la certification : une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu'une organisation, un processus, un service, un produit ou des compétences professionnelles sont conformes à des exigences spécifiées dans un référentiel.

Une démarche volontaire

A l'origine, la certification est une démarche volontaire de l'entreprise qui, pour faire valoir la qualité de ses prestations, services, fonctionnement, demande à une tierce partie d'en attester la conformité avec des normes existantes. Il s'agissait là pour l'entreprise d'un atout commercial, d'une valeur ajoutée proposée à ses clients. Mais très vite, certaines certifications sont devenues de fait obligatoires.

Les certifications obligatoires de fait ou réglementairement

Dans certains secteurs ou domaines, les certifications sont devenues une des conditions sine qua non pour accéder à un marché. Par exemple dans l'agroalimentaire, les distributeurs ne s'approvisionneront en produits sous marque distributeur qu'auprès des entreprises certifiées (les deux référentiels les plus courants étant en l'occurrence l'IFS - International Food standard - et le BRC - British retail consortium). De même, depuis 2009, seules des entreprises certifiées pour la manipulation des gaz fluorés sont autorisées à exercer sur ce marché. Cette obligation est alors réglementaire (directive européenne en l'occurrence).

ACCREDITATION

Dans sa définition, l'accréditation est très proche de la certification dans le sens où c'est aussi une reconnaissance par un organisme tiers de la compétence d'une société dans un domaine donné et issue une démarche qui peut être volontaire ou obligatoire. L'accréditation cependant s'appuie sur un référentiel normé qui définit des exigences à la fois au niveau du système qualité mais aussi des compétences techniques. Elle va beaucoup plus loin que la certification et s'applique à des activités très exigeantes. Sont ainsi concernés les organismes certificateurs eux-mêmes, les laboratoires d'essais, les organismes d'inspection et de contrôle de conformité. C'est une attestation de compétence, d'impartialité et d'indépendance pour ces organismes. En France, il existe un seul organisme national d'accréditation, c'est le Cofrac (Comité français d'accréditation).

Du volontariat à l'obligation

Comme pour la certification, l'accréditation est à la base volontaire mais elle tend à devenir obligatoire dans de nombreux domaines. Les pouvoirs publics l'exigeant comme préalable à un agrément. Une tendance que le Cofrac explique comme induit par la parution du règlement européen du 9 juillet 2008 relatif à l'accréditation et à la surveillance du marché. L'accréditation, permet en effet de mettre tous les dispositifs d'agréments des pays européens sur le même fondement d'une norme internationale et donc de permettre des reconnaissances mutuelles de qualification.

Qualité des laboratoires, organismes de contrôles : vaut-il mieux être certifié ou accrédité ?

Cette question qui revient souvent est en fait assez facile à trancher. Pour le client, une certification de type ISO 9001 apportera la preuve de l'existence d'un système qualité vérifié et contrôlé régulièrement mais ne donnera pas de garantie concernant les résultats des mesures, analyses faites par l'organisme. Seule une accréditation peut apporter une garantie aussi poussée car elle va aller vérifier les compétences des appareils et des opérateurs pour exercer les analyses, les mesures etc. Le choix doit donc se faire en fonction des exigences du marché et des clients.

Auteur : Par Sophie Hoguin, actuEL-HSE