Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.

Réparation Vs Prévention : les employeurs n'auront bientôt plus le choix

Pour Michel Ledoux, c'est une évidence, la réparation des accidents du travail, des maladies professionnelles ou les conséquences des fautes de l'employeur sur le plan contractuel sont de plus en plus onéreuses. L'avocat insiste : "le coût de la réparation risque de devenir tellement élevé en comparaison avec le coût de la prévention que cela devrait constituer un puissant levier de motivation pour les employeurs".

La rentabilité de la prévention se vérifie. Elle devient même une "excellente affaire" et les "managers qui n'ont pas compris cet enjeu vont tomber de haut", prévient Maître Ledoux.

Et il en veut pour preuve, l'observation de la jurisprudence de ces dernières années.

L'obligation de sécurité de résultat, un "principe d'action"…

"Depuis plusieurs années, un constat s'impose en matière de santé au travail avec l'essor de la fameuse obligation de sécurité de résultat", souligne Michel Ledoux. Cette obligation, née dans le champ du code de la sécurité sociale et consacrée par les arrêts "amiante" de février 2002 de la Cour de cassation, a envahi la problématique du contrat de travail.

"La chambre sociale de la Cour de cassation s'appuie désormais sur les dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", explique-t-il. "Il s'agit donc pour les juges d'une véritable obligation de résultat destinée à rendre effectif le droit à la santé physique et mentale des salariés", d'un "principe d'action" impliquant pour l'employeur, de prendre toutes les mesures nécessaires.

C'est donc dans ce contexte, précise-t-il, que les propositions du médecin du travail (telles qu'elles sont prévues par l'article L.4624-1 du code du travail), doivent être prises en compte par l'employeur, au risque de lourdes sanctions financières.

…qui tend à faciliter les actions d'indemnisation des salariés

Il faut donc avoir à l'esprit qu'en l'absence même d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la simple inobservation des principes d'hygiène et de sécurité est condamnable. C'est ce que montre la jurisprudence récente en matière d'amiante notamment, où le préjudice d'anxiété a été reconnu pour des salariés exposés à l'amiante mais n'ayant pas déclaré –encore-, de pathologie (voir notre article du 17/05/2010).

L' "arrêt chrome", du 30 novembre 2010 est aussi révélateur. Maître Ledoux rappelle dans cette affaire la condamnation d'une l'entreprise par la Cour de cassation, du fait du risque d'exposition à des fumées de soudage et de la non fourniture des masques protecteurs dès le début de la mission d'un intérimaire. "La seule exposition, sans mise en œuvre effective des moyens de protection adaptés pour supprimer et réduire le risque, caractérise donc un manquement à cette obligation de sécurité, même si l'exposition n'a eu aucun effet avéré sur la santé du salarié", souligne l'avocat.

Ce dernier insiste également sur le fait que l'obligation qu'a l'employeur d'adapter les postes de travail ou de reclasser son salarié est désormais validée par la jurisprudence. Ces décisions montrent donc une tendance vers un meilleur accès des recours pour les salariés victimes.

* Ephygie est spécialisé dans le conseil en santé au travail. Il propose aux entreprises des prestations sur mesure en matière de prévention allant de l'expertise, de l'accompagnement, de l'information, à la formation.

Auteur : Par Marianna Reyne, actuEL-HSE.

Pour découvrir actuEL-HSE.fr gratuitement pendant 2 semaines, cliquez ici.