Santé : les obligations du chef d'entreprise

Classé dans la catégorie : Général

L'employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers son salarié comme le précisent plusieurs articles du code du travail. La surveillance médicale des salariés est l'un des aspects essentiel de la sécurité des salariés.

Selon le code du travail l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il doit donc nécessairement organiser le suivi de ses salariés par un service de santé au travail. En effet, la médecine du travail existe pour éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. L’employeur est responsable de l’organisation de cette prévention.

Le rôle du médecin du travail

Le médecin du travail n’assure pas seulement les visites médicales de santé au travail. Il intervient également en entreprise et connaît les postes et les lieux de travail. Il est donc en mesure d’apprécier si le salarié est apte ou non à exercer les tâches prévues par son contrat de travail.

La visite médicale d’embauche

Tout salarié, quel que soit son contrat de travail, doit bénéficier d’une visite médicale d’embauche qui doit se dérouler avant la fin de la période d’essai ou même avant la prise de fonction, si le salarié est exposé à certains risques professionnels (dans le cas d’une surveillance médicale renforcée). Si l’employeur n’organise pas la visite d’embauche, il en résulte un préjudice pour le salarié qui peut obtenir réparation par l’octroi de dommages et intérêts.

Une visite médicale tous les 2 ans maximum

La périodicité des visites médicales est ensuite fonction des risques auxquels est exposé le salarié : au minimum, le salarié bénéficie d’une visite tous les 2 ans, en l’absence d’exposition à des facteurs de risques professionnels (il s’agit alors d’une surveillance médicale simple), ou bien tous les ans en cas d’exposition à des facteurs de risques professionnels particulier (surveillance médicale renforcée) ou d’une situation personnelle particulière (travailleur handicapé, employé de moins de 18 ans, femmes enceintes, ou qui ont accouché dans les 6 mois précédents, ou plus si elles allaitent). La visite doit se dérouler tous les 6 mois si le salarié travaille de nuit.

Les autres points traités :

  • Les visites de reprise
  • Le certificat d’aptitude
  • Risques professionnels et santé du salarié
  • Une visite médicale pour les stagiaires ?
  • Installer un défibrillateur

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Auteur : Dr Marie-Thérèse Giorgio | Ex-interne des hôpitaux de lyon spécialisé en santé au travail pour Dynamique-mag.

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