Risques sanitaires et environnementaux : un nouveau droit d'alerte pour les salariés et les CHSCT

Classé dans la catégorie : Risques pour l'environnement

Sur fond de dossiers amiante et Médiator, la loi écologiste relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte agissant dans ce cadre, comporte certaines dispositions venant compléter la liste des dispositifs d’alerte prévus par le Code du travail.

Une contribution bienvenue au concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Loi no 2013-316 du 16 avril 2013, JO 17 avril

Le principe et sa déclinaison

« Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. L’information qu’elle rend publique ou diffuse doit s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse » (Article 1 de la loi précitée). Lire la suite de l'article...

Auteur : Valérie Merlin, Rédactrice en chef, Les Cahiers Lamy du CE sur WK-RH.

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