Plus de 7,2 millions d'infractions ont donné lieu à des retraits de points en 2011, selon les dernières statistiques du ministère de l'Intérieur. Depuis cette année-là, la barre des 12 millions de points perdus a été franchie et 85.000 conducteurs voient chaque année leur permis de conduire annulé pour solde de points. Tels sont quelques-uns des chiffres donnés par la revue Prévention routière dans l'entreprise pour mesurer l'ampleur d'un phénomène qui a de graves conséquences sur le fonctionnement des entreprises.
Un système peu adapté aux entreprises
En effet, s'il est applicable sans trop de difficulté aux conducteurs particuliers, le système des radars automatiques conçu pour verbaliser sans interception n'est pas adapté à la situation des entreprises, car le conducteur incriminé n'est bien souvent pas le titulaire de la carte grise. “En théorie, il suffit à l'entreprise de désigner son collaborateur en indiquant son identité sur le formulaire de requête en exonération.[...] Les pouvoirs publics adressent alors au salarié l'avis de contravention et l'entreprise est mise hors de cause”, précise la revue. Une procédure simple en théorie mais moins en pratique. “La tentation est grande pour l'employeur de passer outre l'infraction et de payer l'amende directement. C'est le prix de la paix sociale ou de bonnes relations au sein de l'entreprise" d'autant que, “si un salarié risque de voir son permis annulé, le fonctionnement même de l'entreprise peut être impacté.”
Des risques à ne pas négliger
Une solution qui n'est toutefois pas sans risque. En effet, il arrive de plus en plus souvent que les points soient retirés sur le permis de conduire du chef d'entreprise ou que le paiement de ces PV soit considérés par l'Urssaf comme un avantage en nature soumis à cotisation... Dans le cas d'une entreprise dont les salariés sont forts mobiles, le redressement peut atteindre des sommes importantes. “Une entreprise du bâtiment de l'est de la France en a fait l'amère expérience en se voyant réclamer plus de 15.000 € correspondant à trois années durant lesquelles elle a acquitté les amendes de ses salariés”.
Sensibilisation aux risques routiers
Autre risque, bien plus important : “En cas d'accident de la route grave d'un salarié, le juge cherchera à savoir si l'employeur a rempli son obligation de sécurité. S'il découvre que l'entreprise règle les PV de ses salariés, il pourra considérer que l'entreprise a couvert sciemment des pratiques dangereuse et failli à son obligation de sécurité” . Face à cette situation, nombre d'entreprises se résolvent désormais à préciser l'identité de leurs salariés ayant commis des infractions... Mais les plus avancées vont plus loin. Elles engagent de véritables campagnes de sensibilisation et de formation des salariés aux risques routiers. Car la meilleure solution consiste, finalement, à éviter les infractions elles-mêmes !
Pour aller plus loin : “Infractions routières : comment limiter les dégâts ?”, in Prévention routière dans l'entreprise n°394, janvier-février 2014. Cette revue éditée par la Société d'Édition et de Protection Route (SEPR) peut être commandée sur www.sepr-route.fr.
Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité
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