Réservée auparavant aux entreprises de moins de 200 salariés, la possibilité de mettre en place une DUP a été ouverte aux entreprises de 200 à 299 salariés.
D’autre part, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais intégrés à la DUP, comme l’étaient déjà les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise (CE).
Les modalités de fonctionnement de cette nouvelle DUP viennent d’être précisées et simplifiées par le décret n°2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel. Lire la suite de l'article...
Auteur : Jean-Marc Sainsard et Nicolas Chaubet, La Revue, une publication du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS.
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