CSE : une mise en place hors délai

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Alors que l'échéance du 1er janvier 2020 approche à grands pas, près d’une entreprise sur deux déclarait mi-novembre ne pas être prête pour la mise en place du Comité social et économique. La start-up LegalPlace se propose de les aider.

Instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)… selon une ordonnance Macron n° 201-1386 du 22 septembre 2017, les entreprises françaises de plus de 11 salariés devront remplacer ces institutions par le Comité social et économique (CSE). Pour ce faire, elles devront en avoir élu les membres avant la date butoir du 1er janvier 2020. C’est-à-dire dans moins d’un mois. Autrement, elles encourent le risque de sanctions pénales allant d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros pour le dirigeant, jusqu’à 37 500 euros pour l’entreprise. Lire la suite de l'article...

 

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