L'obligation de sécurité oblige l’employeur à prendre les mesures de prévention nécessaires, et en cas de risque de contamination par agents pathogènes, l'employeur ne peut se décharger sur le salarié pour le nettoyage de sa tenue professionnelle en lui accordant une contrepartie financière.
En 2016, des organisations syndicales et patronales du secteur du transport sanitaire (en bref, le secteur des ambulanciers) signèrent un accord de branche relatif à la durée et à l'organisation du travail s'inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle social et portant avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire.
Dans cet accord de branche, deux paragraphes de l’article 6 relatif aux temps d’habillage et de déshabillage, stipulaient : « En application des dispositions de l'article 22bis de la CCNA1 de la CCNTR il appartient à l'employeur d'assurer l'entretien de la tenue professionnelle des personnels ambulanciers. Lorsqu'il n'assure pas directement cet entretien, l'employeur doit allouer une indemnité dite « d'entretien » qui vient compenser les frais professionnels d'entretien exposés par le personnel ambulancier. Le montant de cette indemnité est fixé dans l'entreprise ». Lire la suite de l'article...
Auteur : Maître Stéphane Vacca dans JuriTravail.com.
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