Le risque d'exposition aux champs électromagnétiques en entreprise

Classé dans la catégorie : Rayonnement

Définitions et généralisations

Les champs électromagnétiques sont une combinaison de champs électriques et magnétiques générés naturellement ou par le biais d'activités humaines. Un champ électromagnétique se caractérise par la longueur d'onde du rayonnement engendré par la propagation de ce champ ainsi que sa fréquence.

En milieu professionnel, les sources d'exposition aux champs électromagnétiques sont variées :

les radiofréquences (WiFi, DECT, PMR, TV, radio, antennes relais)
les ouvrages électriques (lignes, transformateurs)
les machines ou équipements spéciaux (soudage, four, magnétoscopie, IRM /RMN, électrolyse, aimants, portique RFID...)

Les effets de ces sources sur les travailleurs sont également variés. On note ainsi des effets directs (échauffement des tissus biologiques…) et indirects (projection d'objets métalliques).

Des effets sensoriels sans conséquences pour la santé peuvent être ressentis aux très basses fréquences (vertiges, nausées, troubles visuels).

Réglementation

L'exposition aux champs électromagnétiques constitue un risque professionnel et peut présenter des conséquences sur la santé du travailleur.

En France, le décret 2016-1074, pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE définissant les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, fixe les limites d'exposition aux champs électromagnétiques.

Ainsi, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de cette réglementation, les "entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques" ont l'obligation d'évaluer ce risque et de consigner les informations relatives à cette problématique de sécurité au sein du DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnelles).

Les seuils d'exposition

Deux grandes valeurs sont définies : les VLE (Valeurs Limites d'Exposition) et les VA (Valeurs déclenchant l'Action).

Les VLE sensorielles sont difficilement mesurables dans l'environnement de travail, aussi a-t-on définit des valeurs déclenchant l'action permettant de s'assurer de leur respect.

La conformité face aux VA garantit la conformité face aux VLE.

Voir le tableau des VLE

Voir le tableau des VA

Mise en application de la prévention

Quel que soit le type d'entreprise, il faut mettre en place une évaluation des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. Cela passe notamment par :

Un inventaire des sources de champs électromagnétiques : l'employeur, assisté si nécessaire d'une société compétente, doit effectuer l'inventaire des sources de CEM présentes au sein de son établissement.
L'objectif est de déterminer si l'entreprise dispose de sources présentant des risques d'exposition pour ses travailleurs.
Lors de cette étape de l'évaluation, il est indispensable de tenir compte des trois catégories distinctes de travailleurs : les travailleurs sans risques particuliers, les travailleurs à risques particuliers hors porteurs de DMIA et les travailleurs porteurs de DMIA. En effet, les deux dernières catégories de travailleurs sont soumises à des seuils d'exposition plus contraignants.
Pour ces derniers, l'évaluation est généralement plus compliquée mais elle est indispensable puisque certaines activités de travail génèrent des champs électromagnétiques puissants dont les niveaux d'exposition peuvent dépasser les niveaux de référence.
La mise en place de mesures, de calculs ou de simulations si nécessaire.
Il est conseillé de faire appel à un organisme agréé et accrédité pour effectuer cette évaluation technique qui nécessite notamment l'utilisation d'appareils étalonnés.

Les mesures et moyens de prévention

Le risque électromagnétique se traite par des éléments classiques de prévention (équipements de protection individuelle ou signalétique appropriée par exemple) et d'autres éléments plus spécifiques.

Il faut retenir que les champs électromagnétiques sont souvent peu onéreux à prévenir. La solution la plus efficace pour réduire et abaisser l'exposition aux champs électromagnétiques est l'éloignement de la source de rayonnement électromagnétique et/ou du travailleur en réorganisant son poste de travail.

Dans certains cas où il est compliqué d'éloigner l'opérateur de la source, on pourra alors s'intéresser aux conditions d'utilisation et à des réglages de puissance afin d'ajuster les niveaux de rayonnement électromagnétiques.

A l'issue de cette évaluation, les résultats obtenus doivent être consignés dans le Document Unique et communiqués au médecin de travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.