Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?

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Les derniers étés se sont montrés propices aux déclarations fortes mettant en cause la portée des discours sur la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L’an dernier, le magazine The Economist titrait sur l’inconsistance des normes internationales ; cette année, les agences de notation ont annoncé qu’elles ne publieront plus d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur les crédits qu’elles évaluent. Déjà, fin 2022, Terrence Keeley, un ancien cadre du fonds d’investissement BlackRock et d’UBS, publiait Sustainable, un livre dans lequel il indiquait que ces critères étaient « cassés ».

De plus en plus de voix réclament alors la mise en place d’un cadre normatif contraignant. Le droit fiscal, notamment, semble ramer à contre-courant des enjeux environnementaux et sociaux en priorisant, comme le montreront ici quelques exemples, ce qui relève de la gestion commerciale sur la RSE. Lire la suite de l'article...

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