Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit entreprendre des efforts sérieux pour rechercher un reclassement. La dispense de cette recherche n'est autorisée que dans des situations très spécifiques, notamment si l'avis d'inaptitude indique clairement que le maintien du salarié dans son emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé empêche tout reclassement (conformément aux articles L. 1226-2-1 et L. 1226-12 du Code du travail).
Dans un cas récent, un préparateur de fabrication a été déclaré inapte, et le médecin du travail a noté que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi, spécifiant également que cette impossibilité s'étendait au site actuel. L'employeur, interprétant cette mention comme une dispense de recherche de reclassement, a licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Cependant, les juges ont souligné que cette dispense ne s'applique pas automatiquement à tout l'établissement.
Les juges ont argumenté que l'employeur aurait dû envisager des possibilités de reclassement dans d'autres sites de l'entreprise, car l'avis d'inaptitude était spécifique au site actuel. Ainsi, le simple fait que le médecin du travail mentionne une impossibilité de reclassement sur le site ne dispense pas l'employeur de rechercher des opportunités de reclassement ailleurs.
Cette décision rappelle l'importance de lire attentivement les avis d'inaptitude du médecin du travail et de ne pas présumer automatiquement d'une dispense de recherche de reclassement. Les erreurs dans cette interprétation peuvent conduire à des litiges, comme illustré par cette affaire et d'autres précédentes. Les employeurs sont donc avertis de la nécessité de prendre en compte l'ensemble des possibilités de reclassement, même en présence d'avis d'inaptitude restreints à un seul site.
Auteur : Inforisque.Source : Editions Tissot.
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