Chaque année, l'Assurance maladie est chargée d'envoyer un relevé de points à chaque salarié titulaire d'un compte personnel de prévention (C2P). Habituellement envoyée en juin, cette transmission sera exceptionnellement reportée à septembre pour l'année 2024.
Le C2P est destiné aux salariés exposés à des risques professionnels après application des mesures de protection. Les risques professionnels incluent des contraintes physiques (comme les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques), un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit), et certains rythmes de travail (travail de nuit, en équipes successives alternantes, travail répétitif). Depuis 2023, à la suite de la réforme des retraites, le C2P est alimenté de 4 points par an pour chaque facteur de risque ou 1 point par trimestre d'exposition en cas de contrat de travail démarrant ou se terminant en cours d'année civile.
Ces points peuvent financer diverses actions telles que la formation professionnelle, le passage à temps partiel, le départ anticipé à la retraite, ou un projet de reconversion professionnelle. Cependant, pour utiliser ces points, les salariés doivent être informés de leurs droits. Ainsi, l'employeur et l'Assurance maladie doivent collaborer.
L'employeur, via la déclaration sociale nominative (DSN), doit indiquer annuellement les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, au-delà des seuils légaux. Pour les salariés dont le contrat se termine en cours d'année, cette déclaration doit être faite lors de la dernière paie. Cette démarche crédite le C2P du salarié en points, permettant de suivre les expositions et les points accumulés.
Les salariés recevront un relevé détaillant le nombre de points acquis durant l'année, le solde de points sur leur C2P et les expositions déclarées. Ce relevé, normalement envoyé en juin, sera exceptionnellement communiqué d'ici le 30 septembre 2024. Les salariés peuvent également consulter leur relevé sur leur espace personnel du Compte professionnel de prévention.
Auteur : Inforisque.Source : Compte personnel de prévention (C2P) : l’envoi des relevés de points est repoussé à septembre 2024.
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