Deux ONG environnementales, le Climate Action Network Europe (CAN) et le Global Legal Action Network (GLAN), ont intenté une action en justice contre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), arguant que les objectifs climatiques de l'UE pour 2030 ne sont pas suffisamment ambitieux. Actuellement, l'Union européenne vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Cependant, les ONG estiment qu'une réduction d'au moins 65 % est nécessaire pour que l'UE reste un acteur crédible dans la lutte contre le changement climatique.
Les plaignants critiquent l'objectif de 55 %, affirmant qu'il n'est pas basé sur les meilleures données scientifiques disponibles et qu'il ne répond pas aux engagements de l'Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. De ce fait, ils considèrent que les limites d'émissions annuelles fixées pour chaque pays membre sont illégales car elles contreviennent au droit de l'environnement et aux engagements internationaux.
Les ONG appuient leur demande sur une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'avril dernier, qui a jugé que la Suisse avait manqué à ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique. Cette décision, inédite, stipule que les États doivent adopter des objectifs d'émissions basés sur des données scientifiques capables de maintenir le réchauffement sous 1,5 °C.
Les ONG demandent à la Commission de réviser à la baisse les niveaux d’émissions autorisés pour chaque pays de l'UE dans plusieurs secteurs, tels que le bâtiment, l'agriculture et les transports. Une audience pourrait avoir lieu en 2025, avec un verdict attendu pour 2026. La Commission européenne a, pour sa part, demandé que la plainte soit jugée irrecevable, mais la CJUE a choisi de traiter l'affaire en priorité.
Auteur : Inforisque.Source : Les objectifs climatiques de l’UE à 2030 attaqués en justice.
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