Mercredi 7 décembre s'est tenu, au tribunal judiciaire de Paris, le premier procès sur le devoir de vigilance qui oppose la major Total Energies et son méga projet pétrolier Eacop/Tilenga à six ONG. Cette loi, adoptée de façon pionnière en France en 2017, impose aux multinationales de publier des plans de vigilance pour prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. L’ordonnance a été mise en délibéré au 28 février 2023.
Ce n’est pas une mince affaire qui a atterri sur le bureau du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ce mercredi 7 décembre. Il s’agissait de la première audience sur la loi sur le devoir de vigilance, qui impose depuis 2017 aux plus grandes entreprises de publier des plans de vigilance pour prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. En octobre 2019, deux ONG françaises, Les Amis de la Terre et Survie, et 4 ONG ougandaises avaient lancé une action en référé contre Total Energies. Après plusieurs péripéties procédurales, l'audience tant attendue s’est enfin tenue. Lire la suite de l'article...
Auteur : Concepcion Alvarez, Novethic.
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