Le récent état des lieux effectué par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) révèle des difficultés majeures dans l'application des nouvelles dispositions du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (Duerp). Issu de la loi "santé au travail" d'août 2021, ce document, qui identifie les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés, voit sa confidentialité compromise selon l'Igas.
Les modifications introduites en 2021 ont étendu l'accès au Duerp aux anciens salariés, suscitant des préoccupations quant à la protection des secrets d'entreprise. L'Igas souligne également des lacunes dans la mise en œuvre du portail unique de recensement des Duerp, entraînant des problèmes liés au secret des affaires et à la confidentialité des données.
La nature même du Duerp a été modifiée, passant d'un outil de "traçabilité collective des risques" à un instrument de "traçabilité collective des expositions des travailleurs". Cela soulève des inquiétudes quant à son rôle de prévention, risquant de compromettre la sécurité des salariés.
Face à ces constats, l'Igas formule 16 recommandations, préconisant notamment le retour du Duerp à sa vocation initiale de prévention. Elle propose également de remplacer le portail national par une transmission régulière des Duerp aux instances représentatives du personnel et aux services de prévention.
Pour préserver la confidentialité, l'Igas recommande d'inscrire une mention législative rappelant à l'employeur l'obligation de protéger les secrets légaux. De plus, une doctrine de vigilance serait instaurée pour aider les employeurs à conserver leurs secrets légaux.
L'Igas suggère également une concertation tripartite avant toute réforme de la santé au travail, visant à vérifier l'applicabilité des changements. Enfin, elle propose des sanctions administratives pour le non-respect des obligations liées au Duerp dans les petites entreprises et la fonction publique.
Auteur : Inforisque.Source : Duerp : selon l’Igas, le gouvernement doit revoir sa copie.
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