Responsabilité française dans les préjudices liés au chlordécone

Classé dans la catégorie : Livre d'Or

La république française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole. Une proposition de loi adoptée en première lecture à l'assemblée nationale, le 29 février, souligne cette reconnaissance. Déposé par Élie Califer, député socialiste guadeloupéen, le projet de texte doit encore être examiné par le sénat pour être pleinement approuvé.

Cette initiative fait suite à une précédente proposition de loi, présentée en juillet 2023 par le député Nupes martiniquais Marcellin Nadeau, qui n'avait pas été examinée. Elle est également en réaction aux conclusions d'une commission d'enquête parlementaire de décembre 2019 et à un non-lieu prononcé en janvier 2023 par le tribunal judiciaire de paris concernant une plainte d'associations antillaises pour empoisonnement au chlordécone. La nouvelle proposition de loi vise à indemniser toutes les victimes directes ou indirectes de cette contamination et à mettre en place un dépistage systématique du cancer de la prostate à partir de 45 ans pour les populations de Guadeloupe et de Martinique. Elle prévoit également une taxe sur les bénéfices des producteurs de pesticides pour financer ces mesures.

Le chlordécone, utilisé pour éliminer le charançon du bananier, a été autorisé en France de 1972 à 1990, puis jusqu'en 1993 sous un régime dérogatoire. Classée comme perturbateur endocrinien et cancérogène possible par l'organisation mondiale de la santé, cette substance est présente dans les sols et dans l'alimentation, constituant un risque de cancer de la prostate et de développement des fœtus. Le quatrième plan national de lutte contre l'exposition au chlordécone est doté de 92 millions d'euros et reste en vigueur jusqu'en 2027.

Source : Chlordécone : l'Assemblée nationale valide une proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État.

 

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