Les collectivités territoriales ont pour obligation de protéger leurs agents contre les agressions, harcèlements, menaces, injures, diffamations et outrages survenus dans le cadre de leurs fonctions. Une étude de l’Institut national des études territoriales (Inet), publiée par le CNFPT en mars 2024, met en lumière les mesures nécessaires pour accompagner et protéger ces agents, tout en assurant la continuité du service public.
L’employeur public doit intervenir dès qu’il est informé d’un risque manifeste d’atteinte grave à l’intégrité physique d’un agent, comme stipulé par la loi du 24 août 2021. Cette protection s’étend, si nécessaire, à la famille de l’agent pour une durée limitée. Les mesures incluent des formations pour apprendre à gérer les violences, les conflits, et les situations difficiles. Les managers doivent aussi être formés pour mieux soutenir leurs équipes.
Des dispositifs de sécurité tels que des boutons d’alerte, des vitres de protection, des portiques détecteurs de métaux et de la vidéoprotection sont mis en place pour sécuriser les locaux. L’aménagement des espaces publics, incluant des éléments apaisants comme la luminosité et le confort, peut également réduire les tensions. Des vigiles et des audits de sûreté par la police nationale renforcent la sécurité. L’Inet souligne aussi l’importance de la médiation, assurée par des prestataires et associations externes, pour instaurer une première barrière contre les violences.
En plus de ces mesures préventives, il est crucial de fournir un soutien individuel aux agents agressés. Cela inclut un accompagnement hiérarchique (congés pour invalidité temporaire, par exemple), juridique (aide au dépôt de plainte et constitution de partie civile) et psycho-social (interventions de psychologues du travail et de la médecine de prévention). Les collectivités peuvent, par exemple, créer des guides juridiques ou conclure des conventions avec le parquet pour le traitement des plaintes. À Cergy-Pontoise, les agents illettrés peuvent porter plainte pendant leur temps de travail avec l’aide d’un manager.
Pour que ces mesures soient efficaces, il est essentiel de bien informer les agents et de collaborer avec les organisations syndicales, qui jouent un rôle clé dans la prévention et le traitement des violences.
Auteur : Inforisque.
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