L'intégration de nouvelles mesures pour prévenir les accidents du travail graves et mortels

La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé le 29 avril l’intégration de 11 nouvelles mesures dans le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (plan ATGM). La santé et la sécurité au travail demeurent une obligation légale pour les employeurs, qui doivent garantir la sécurité et la santé physique et mentale de leurs salariés par des actions de prévention, d'information, de formation et une organisation adaptée.

Le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il doit adapter ses mesures de prévention en fonction des évolutions et chercher à améliorer continuellement les conditions existantes. Même si le rendement impose la rapidité, la sécurité ne doit pas être négligée, car un accident peut survenir à tout moment.

Les 11 nouvelles mesures du plan ATGM visent principalement à renforcer les actions de prévention des risques professionnels, notamment l'exposition aux fortes chaleurs et les malaises mortels au travail. Les mesures incluent :

1. Informer et outiller les réseaux académiques et les personnels sur la santé et la sécurité au travail pour les jeunes en formation professionnelle.
2. Développer les interventions de l’inspection du travail sur la santé et la sécurité des jeunes en formation.
3. Renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim pour la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires.
4. Mobiliser les services de prévention et de santé au travail pour accompagner les entreprises dans la réalisation et l’actualisation du DUERP.
5. Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour une meilleure prévention.
6. Prévenir les accidents liés aux vagues de chaleur par :
   • une meilleure connaissance des conséquences des vagues de chaleur,
   • un renforcement de la prévention des risques liés,
   • un accompagnement continu des entreprises.
7. Déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour une meilleure communication des chiffres des accidents.
8. Outiller le système d’inspection du travail pour mieux informer les victimes d’accidents graves et leurs familles.
9. Informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident, notamment mortel, et les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leurs familles et du collectif de travail.

Depuis deux ans, le plan a permis une meilleure intégration de la santé et de la sécurité dans les parcours de formation initiale. Des campagnes nationales, telles que la prévention multilingue pour les travailleurs allophones, ont sensibilisé le grand public aux enjeux de la sécurité au travail.

Source : Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels : 11 nouvelles mesures ajoutées.

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